Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site bfl-evenementiel.com et la réservation des prestations d’animation proposées par [dénomination sociale] (ci-après « BFL Événementiel »).
2. Réservation
La réservation devient ferme après paiement de [l’acompte / la totalité] indiqué lors de la commande ou dans le devis accepté. Le solde éventuel est payable au plus tard [X] jours avant la date de l’événement.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de déplacement, options et heures supplémentaires sont précisés avant la confirmation de la réservation.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
5. Annulation par le client
[Barème à définir, par exemple : acompte conservé en cas d’annulation à plus de 60 jours ; 50 % du prix total entre 60 et 30 jours ; 100 % à moins de 30 jours.]
6. Annulation par BFL Événementiel
En cas d’empêchement de l’artiste, BFL Événementiel propose une prestation de remplacement équivalente ou rembourse intégralement les sommes versées.
7. Obligations du client
Le client garantit l’accès au lieu, le respect des conditions techniques indiquées sur la fiche de la prestation et, le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires.
8. Responsabilité
[À compléter.]
9. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes. Les contenus du site (textes, images, mise en page) sont protégés ; toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Litiges et droit applicable
[Droit applicable, juridiction compétente et service de médiation à compléter.]